Notre politique de protection de la vie privée
VALRHONA SAS respecte votre vie privée et s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière équitable et transparente, conformément à la réglementation applicable en matière deprotection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons.
Responsable du traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société VALRHONA SAS dont le siège social est sis à Tain L’Hermitage, France, immatriculée au RCS de 435 480 520 sous le numéro FR79435480520 qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».
Notre responsable de la politique informatique et libertés
Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : scvalrhona@valrhona.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 315 allée du Bergeron 26600 MERCUROL VEAUNES.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com
Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, le Responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :
civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse mél, numéro de téléphone ;
numéro de matricule client, numéro de carte de fidélité ; statistiques d’ouverture et de clics des méls envoyés par le Responsable du traitement et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).
Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données
Les finalités de nos traitements
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- Gestion du contenu d’un site internet ;
- Gestion des commandes ;
- Gestion de la communication marketing / de la communication vers les clients et les prospects ;
- Suivi du parcours clients ;
- Suivi de la relation client et des réclamations clients ;
- Analyse d’audience ;
- Catégorisation de clientèle ;
- Gestion des demandes via le formulaire de contact ;
- Gestion des demandes via le chatbot ;
Les fondements juridiques de nos traitements
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable du traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.
Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Les transferts de vos données
Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en FRANCE: Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. Les transferts réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées. Des règles internes d’entreprises (BCR) ont en effet été établies pour l’ensemble des transferts de données visés au sein de ce paragraphe.
Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
- Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou, le cas échéant, à compter de la fin de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales .
- Client : dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
- Cookies : 13 mois* à partir de leur installation sur votre appareil.
- Contrat d’un montant supérieur à 120 € à des fins comptables : 10 ans** (durée légale non modifiable) à partir de la conclusion du contrat.
- En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte ces droits : 1 an** à partir de la réception de la demande
- En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité et les informations permettant de prendre en compte le droit d’opposition : 6 ans* à partir de la réception de la demande
- Chat : Les données collectées, dont le contenu de la conversation, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de leur collecte.
- Demandes effectuées par le formulaire de contact : Pendant le temps du traitement de la demande augmentée du délai de prescription légale.
- Profil client créé sur le site Internet : 3 ans* à compter du dernier contact émanant de votre part ou à défaut la date de création du profil client
- Newsletter : Jusqu’au retrait de votre consentement ou à défaut 3 ans* à compter du dernier contact émanant de votre part.
Les durées de conservation présentées peuvent être augmentées des durées de prescription légales applicables.
Les droits qui vous sont reconnus
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits
par courriel à l’adresse suivante : scvalrhona@valrhona.fr
ou
par courrier à l’adresse suivante : Valrhona Sas - 315 allée du Bergeron - 26600 MERCUROL VEAUNES.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez. Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
- du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; et
- des lois et réglementation qui vous sont applicables.
Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits. L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- la durée de conservation de vos données personnelles ;
- l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
- Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
- Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
- vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Votre droit de vous opposer aux traitements de données (désinscription)
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement. En cas de communication directe, ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Votre droit d’opposition au démarchage téléphonique
Vous êtes informés que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
La sécurité de vos données
Nous attachons une grande importance à la protection, l’intégrité et la confidentialité de vos données. Par conséquent, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et ainsi protéger vos données contre toute perte, altération, accès ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions être tenu responsable.
Nous nous engageons en cas de violation de données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles à les notifier à la Cnil. Dans le cas où une violation de données présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et ce toujours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Politique de protection des données
Qui sommes-nous ?
La société VALHONA SAS, dont le siège social est situé au 12-14-16-18 Avenue PRESIDENT ROOSEVELT - 26600 TAIN L'HERMITAGE – France est spécialisée dans le secteur de la fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
VALHONA SAS respecte votre vie privée et s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière équitable et transparente, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons.
Qui est responsable de traitement ?
La société VALHONA SAS, agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document, ci-après désigné « le Responsable du traitement » ou « nous ».
Le Responsable du traitement, a désigné une personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre :
- A l’adresse électronique suivante : scvalrhona@valrhona.fr
- Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
Société Valrhona
"Mes données personnelles"
315 allée des Bergerons
26600 MERCUROL VEAUNES
en justifiant de votre identité par tous moyens. De plus, vous devrez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s) et l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@savencia.com.
Quelles catégories de données à caractère personnel sont recueillies auprès de vous ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées, nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
Finalités des traitements |
Catégories de données personnelles traitées |
Gestion des commandes |
Données d’identification : nom, prénom, société Données relatives au suivi de la relation commerciale : adresse de facturation, adresse de livraison, informations relatives aux commandes, numéro de suivi transmis par le transporteur ; Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone ; Données bancaires : moyen de paiement.
|
Création et gestion des comptes utilisateurs |
Données d’identification : nom, prénom ; Données de contact : adresse mail. |
Gestion des demandes issues du formulaire de contacts |
Données d’identification : nom, prénom ; Données de contact : adresse mail, numéro de téléphone |
Gestion des réclamations |
Données d’identification : nom, prénom ; Données de contact : adresse mail ; Données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de commande. |
Actions de prospection commerciale / Envoi de communications marketing / Envoi de newsletter |
Données d’identification : nom, prénom, date d’anniversaire ; Données de contact : numéro de téléphone, adresse mail. |
Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles |
Données d’identification : nom, prénom ; Données de contact : adresse mail. |
Gestion des demandes de devis effectuées via le Site |
Données d’identification : nom, prénom, société ; Données de contact : adresse mail. |
Les données marquées par un astérisque dans nos formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le service associé ne pourra vous être fourni.
Nos engagements
Valrhona SAS s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière loyale et transparente. Pour cela, nous prenons le soin de vous informer de chaque traitement que nous mettons en oeuvre par des mentions d’information en bas de chaque formulaire de collecte.
Vos données à caractère personnel sont collectées loyalement, sans qu’aucun traitement n’ait lieu à votre insu et sans information préalable.
Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en oeuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.
Nous veillons à ce que vos données soient mises à jour, et à mettre en oeuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.
Quelles sont les finalités, les bases juridiques du traitement et les durées de conservation de vos données à caractère personnel ?
Les finalités, les bases juridiques ainsi que les durées de conservation mises en oeuvre par le Responsable du traitement, sont présentées ci-après.
Nous conserverons vos données personnelles selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsque les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente.
En conséquence, nous organisons notre politique de la manière suivante :
Finalités du traitement |
Bases légales |
Durées de conservation |
Gestion des commandes |
Obligation Contractuelle |
Le temps de la relation contractuelle en base active, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
Les éléments de facturation sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
||
Création et gestion des comptes utilisateurs |
Intérêt légitime |
Jusqu’à la suppression de votre compte sur le site internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant 3 ans à compter de votre dernière connexion au compte |
Gestion des demandes issues du formulaire de contacts |
Intérêt légitime |
Le temps du traitement de la demande en base active, puis 1 an en archivage intermédiaire |
Gestion des réclamations |
Intérêt légitime |
Le temps du traitement de la demande en base active, puis 3 ans en archivage intermédiaire |
Actions de prospection commerciale / Envoi de communications marketing / Envoi de newsletter |
Consentement |
Jusqu’au retrait de votre consentement, ou à défaut, 3 ans après le dernier contact positif de votre part |
Gestion des demandes de Droits |
Obligation légale (articles 15 et suivants du RGPD) |
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation : 1 an puis anonymisation à l’issue du délai |
Droit d’opposition : 6 ans puis anonymisation à l’issue du délai |
||
Gestion des demandes de devis effectuées via le Site |
Exécution de mesures précontractuelles |
Pour les devis non transformés en commande, 5 ans à compter de l'émission du devis |
En cas de passation de commande, 10 ans à partir de la clôture de l'exercice |
Les données en archivage intermédiaire peuvent uniquement être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants / prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Lorsque nous avons recourt à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Valrhona SAS conclut avec ses sous-traitants, dans le respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.
Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs et filiales du Responsable du traitement.
Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente politique de protection des données. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Vos données ont-elles été transférées en dehors de l’Union européenne ?
Dans le cadre des services proposés, nous transférons des données à caractère personnel hors Union européenne :
- Etats-Unis (Google Analytics, Mailchimp) ;
Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Valrhona SAS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer leur intégrité et leur confidentialité et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutefois, en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut prémunir de tous les risques de détournement ou de piratage, ce dont en tant que responsable de traitement nous ne saurions être tenu responsable.
Nous nous engageons en cas de violation de données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles à les notifier à la Cnil. Dans le cas où une violation de données présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et ce toujours dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Valrhona SAS, en tant que responsable du traitement, est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en oeuvre.
a. Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- la durée de conservation de vos données personnelles ;
- l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
b. Votre droit d’accès
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
c. Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
d. Votre droit à l’effacement
Cas général
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Cas particulier des jeux-concours
Les demandes parvenues durant la période d’un jeu-concours seront appréciées en fonction du règlement du jeu.
e. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
f. Votre droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
g. Votre droit à la portabilité
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
h. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en oeuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
i. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez également la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en oeuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.
De quelle manière pouvez-vous exercer vos droits ?
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :
- A l’adresse électronique suivante : scvalrhona@valrhona.fr ;
- Par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
Société Valrhona
"Mes données personnelles"
315 allée des Bergerons
26600 MERCUROL VEAUNES
en justifiant de votre identité par tous moyens. De plus, vous devrez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s) et l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, le Responsable du traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
Le Responsable du traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas vous en serez informé et nous vous en indiquerons les motifs.
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
- du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable ; et
- les lois et réglementation qui vous sont applicables.
Le Responsable du traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’entraîner des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi durant 6 ans concernant l’exercice du droit d’opposition et 1 an concernant l’exercice des autres droits.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante :
dpo@savencia.com.
Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, 75007 Paris ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de former un recours juridictionnel.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par Valrhona SAS sur le site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au site.